Release Notes

  • Release 1.4.4 du 29 octobre 2024
    • Affichage et traitement ultérieur des transferts de dossiers à l'état de « Brouillon »
      Les transferts d'actes à l'état de « Brouillon » peuvent désormais être affichés et traités directement dans le dossier, dans l'onglet Brouillon de transfert. Cela signifie qu'il n'est plus nécessaire de passer à la page Correspondance sortante pour poursuivre le traitement des transferts d'actes en brouillon.
    • Téléchargement de fichiers volumineux
      NOUVEAU : les fichiers volumineux (>100 MBytes) qui ont été téléchargés sur la plateforme justitia.swiss en tant que « chunk files» via l'interface API peuvent être téléchargés localement via l'interface utilisateur du portail.

    API-Interface

    • Champ de description pour les pièces du dossier
      L'interface API dispose d'un nouveau paramètre « description » dans la commande « Upload or modify Dossier document metadata ». Avec « description », il est possible d'ajouter une description d'un maximum de 1'000 caractères à une pièce de dossier. Les descriptions des pièces de dossier sont affichées dans l'interface utilisateur du portail et peuvent être recherchées par une recherche plein texte.
    • Fichiers décentralisés
      NOUVEAU : les fichiers décentralisés sont pris en charge. Cela permet au portail de faire référence à des pièces de dossier qui ne sont pas physiquement téléchargées sur la plateforme justitia.swiss, mais qui sont stockées sur un emplacement externe.
      Exemple :
      le stockage réel des documents relatifs à un dossier peut se trouver sur le DMS (Document Management System) de l'autorité judiciaire (voir description Swagger UI (justitia.swiss), mot-clé « decentral »).
  • Release 1.3.6 du 27 septembre 2024
    • Nouveau bouton « Dossiers accessibles »
      Après avoir récupéré des transferts de dossiers (« Confirmer et afficher les documents », le nouveau bouton « Dossiers accessibles » s'affiche.
      En cliquant sur « Dossiers accessibles », les transferts de dossiers reçus / téléchargés sont affichés dans une liste et peuvent être traités ici.
      En outre, l'onglet « Historique » s'affiche désormais dans la vue détaillée d'un transfert de dossier. L'historique affiche les détails de la « Correspondance entrante » et permet de basculer vers les envois de la page « Correspondance entrante ».
    • Les formats d'e-mail *.eml et *.msg peuvent être nouvellement être téléchargés sur la plateforme.
    • Sur les quittances en haut à droite, suppression du cachet de l'heure et de la date dans la zone “Signiert / Signé / Formato, justitia.swiss”.
    • Sur la quittance « Quittance de réception » le texte a été modifié en “Heure d’envoi” (auparavant “Heure de soumission”).
    • Adaptation mineure du texte des quittances de consultation déclenché automatiquement (notification de 7 jours).

    Interface API

    • Les documents de plus de 100 MB, divisés en morceaux (chunks), peuvent être téléchargés sur la plateforme.
  • Release 1.2.6 du 27 août 2024

    Correspondance entrante :  les communications peuvent être marquées comme traitées. Pour cela, ouvrez l'entrée dans la colonne Action et sélectionnez le bouton « ... » en haut à droite.

    Transférer les pièces du dossier : toutes les pièces du dossier peuvent être sélectionnées.

    Supprimer un dossier : les dossiers contenant des communications liées à une affaire et qui n'ont pas été récupérées par l'autorité judiciaire destinataire ne peuvent pas être supprimées.

    Téléchargement local des quittances multiples : le bouton « Télécharger les quittances » permet à tous les profils utilisateurs de télécharger localement et en bloc les quittances des nouveaux envois des pages Correspondance entrante et Correspondance sortante.

    Informations de connexion après avoir ouvert le lien d'invitation : la page d'invitation pour l'adhésion d'un nouveau membre à une organisation affiche les informations de connexion (IDP et nom de connexion) de la personne invitée.

    Limitation de la longueur des noms de fichiers : la longueur des noms de fichier limitée à 50 caractères maximum dans la version 1.1.4 a été remplacée par une limite de 220 caractères. Pour le nom du fichier incluant le chemin d'accès (API), la longueur maximale est de 259 caractères.

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     Lors de l'appel d'un transfert de dossier via l'interface API, il est indiqué si le transfert a été récupéré manuellement ou automatiquement.

    Lors du transfert de pièces de dossier, un fichier JSON pour des métadonnées supplémentaires peut être fourni.

    Pour les envois avec des références à des dossiers transmis via l'API, le numéro de procédure est affiché dans la colonne "Dossier" de la "Correspondance entrante".

  • Release 1.1.10 du 03 juillet 2024

    Entrées : La recherche combinée par nom de profil et adresse de livraison est NOUVELLE.

    Dossiers : Nouvelle fonction de recherche / filtrage par pièces de dossier dans le dossier.

    Transfert de pièces de dossier :

    1. Une présélection de destinataires ayant déjà reçu des pièces de dossier peut être effectuée via le nouveau bouton « Sélectionner un destinataire déjà autorisé » et d'autres pièces de dossier peuvent leur être envoyées.
    2. Texte d’avertissement lors du transfert de dossiers avec une durée de consultation limitée.

    Organisations et autorités judiciaires : Dans les paramètres de l'organisation, il est désormais possible d'ajouter plusieurs adresses e-mail pour les notifications des sections « Nouvel envoi dans le trafic juridique entrant » et « Envoi envoyé a été récupéré ».

    Administrateur Justitia : L'utilisateur Administrateur Justitia peut désormais supprimer des autorités judiciaires (de la même manière que des organisations).

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    Il est maintenant possible de définir des catégories dans les dossiers ou les communications, et d'associer des pièces de dossier à ces catégories, via les interfaces API. Il est possible de créer jusqu'à 4 niveaux hiérarchiques de catégories. Les catégories définies via les interfaces API sont affichées dans l'interface utilisateur (UI).

  • Release 1.1.4 du 17 mai 2024

    Nouvelles fonctionnalités:

    Soumettre de communication via des consultations de dossiers existantes: Un profil utilisateur ayant obtenu une consultation de dossier d'une autorité judiciaire peut désormais soumettre une communication en utilisant le numéro de dossier.

    Vue générale par dossier: Si un profil utilisateur reçoit des pièces de dossier d'une autorité judiciaire en plusieurs transferts, les pièces de tous les envois peuvent être affichées dans une vue générale, toutes ensemble.

    Révoquer un transfert.: Un transfert de fichier peut maintenant être révoqué. Le rappel s'effectue via la page "correspondance sotrante". 

    Limitation de la longueur des noms de fichiers: la longueur des noms de fichiers, y compris les suffixes a été limitée à 50 caractères. Les fichiers avec un nom de fichier >50 caractères sont rejetés lors du téléchargement avec une erreur technique. (Exemples de suffixe de fichier: .docx ou .pdf, c'est-à-dire que la longueur nette du nom de fichier est de 45 ou 46 caractères).