Documentation d'application de la plateforme justitia.swiss 

Une stratégie pragmatique de logiciel « Open Source » est utilisée pour le développement de la plateforme justitia.swiss. Nous mettons donc à disposition des développeurs différentes documentations techniques. Celles-ci se réfèrent surtout au fait que la plateforme peut communiquer directement avec les systèmes informatiques des utilisateurs via une API REST. Dans notre rubrique Documentations d'application, vous trouverez d'une part un aperçu des fonctions de la plateforme justitia.swiss, d'autre part l'API justitia.swiss en anglais. 

Portée des essais pilotes de la plateforme justitia.swiss

Le logiciel ou la plateforme justitia.swiss permet trois transactions de base : communication, notification et consultation du dossier. Ces transactions se font techniquement par la transmission d'envois composés de documents ou de fichiers individuels. Les fichiers sont cryptés afin de garantir leur sécurité et les envois sont munis d'un cachet électronique afin de protéger leur intégrité. Pour chaque communication, des quittances sont délivrées : la quittance de réception, la quittance de consultation et la quittance de non-consutation. Ces trois récépissés servent de preuve juridique de la communication.