La plateforme pour la communication électronique dans le domaine judiciaire
Sûre, conviviale et parée pour l’avenir, la plateforme numérique centralisée justitia.swiss est consacrée à la communication dans le domaine judiciaire en Suisse. Sa version de base est en place, et plusieurs autorités judiciaires l’utilisent déjà dans le cadre de leur projet pilote. La version test est par ailleurs à disposition de toutes les personnes intéressées afin qu’elles puissent d’ores et déjà se familiariser avec les processus de travail de demain.
L’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) imposera bientôt la communication électronique et la consultation électronique des dossiers via la plateforme justitia.swiss aux utilisatrices et utilisateurs professionnels, ainsi qu’aux autorités judiciaires dans les procédures civiles et pénales. Les autorités judiciaires, les avocat-e-s, de même que les développeuses et développeurs ont donc tout à gagner à se familiariser dès aujourd’hui avec ses différentes fonctionnalités et les interactions avec d’autres applications.
Les avantages de la plateforme justitia.swiss
La communication électronique dans le domaine judiciaire via la plateforme justitia.swiss présente des avantages décisifs par rapport à la voie postale traditionnelle. Nous avons compilé pour vous les principaux avantages.
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Intégration sans faille et interfaces
La plateforme s’intègre facilement dans les environnements cantonaux existants grâce à des API standardisées. Votre application métier, l’application dossier judiciaire électronique et la plateforme peuvent être parfaitement reliées entre elles, ouvrant la voie à un travail sans rupture de transmission.
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Base conforme au droit
L’utilisation de la plateforme justitia.swiss ainsi que toutes les exigences fonctionnelles et non fonctionnelles sont inscrites dans la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ). La communication électronique dans le domaine judiciaire repose par conséquent sur une base fiable et conforme au droit.
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Normes de sécurité les plus élevées
La plateforme justitia.swiss répond aux exigences les plus élevées en matière de sécurité de l’information et de protection des données. La plateforme protège vos écrits et documents au moyen de diverses mesures, dont le chiffrement de transport, le contrôle de la présence de logiciels malveillants et le chiffrement des documents.
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Gain d’efficacité notable
Grâce à la communication électronique, finis les retards dans les tâches quotidiennes. La communication instantanée des documents permet à l’ensemble des personnes impliquées de disposer à tout moment des mêmes informations, ce qui accélère considérablement les processus de travail.
Projets pilotes de la plateforme justitia.swiss
Les autorités judiciaires de toute la Suisse se préparent actuellement à l’exploitation productive de la plateforme justitia.swiss. En collaboration avec l’équipe de projet, vous vous assurez de tenir compte de tous les besoins liés à l’exploitation quotidienne de la plateforme et au passage à la communication électronique.
Quels travaux préparatoires sont nécessaires pour l’introduction des dossiers judiciaires électroniques ? Comment assurer la sécurité des données du côté des utilisatrices et utilisateurs ? Et quels sont les autres aspects importants pour faciliter autant que possible les nombreux changements nécessaires sur la voie d’une justice entièrement numérique ? Des collaboratrices et collaborateurs des autorités judiciaires de plusieurs cantons partagent leurs expériences sur ce blog afin de soutenir votre processus de transformation.
Découvrir les articles de blog
La plateforme justitia.swiss est utilisée dans le cadre d’un projet pilote fédéral ainsi que par plusieurs cantons, autorités judiciaires et cabinets d’avocats dans une grande variété de spécialités. Nous vous présentons un aperçu des projets pilotes en cours, ainsi que le détail des acteurs concernés et les priorités. Vous trouverez également un recueil d’informations complémentaires, à l’instar de vidéos et d’entretiens avec les personnes impliquées, classées par canton et par projet.
Vers l’aperçuVous souhaiteriez en apprendre davantage sur la plateforme justitia.swiss, obtenir des éclaircissements ou bénéficier d’un entretien personnalisé axé sur les besoins de votre organisation ? Nous serions ravis de vous conseiller et de vous accompagner.
Prenez contact avec nousPour en savoir plus sur...
La plateforme justitia.swiss sera exploitée et développée à long terme par la corporation de droit public justitia.swiss, comme le prévoit la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ). Elle débutera ses activités au plus tôt à la mi-2026.
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